Oui à l'intervention pour avis de la commission d'appel d'offres en procédure adaptée ! MAPA... par l'avis émis par la commission. Dès lors, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de la décision... Trouvé sur https://www.weka.fr/glossaire/commission-mapa
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Oui à l'intervention pour avis de la commission d'appel d'offres en procédure adaptée ! MAPA... par l'avis émis par la commission. Dès lors, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de la décision...